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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :

I. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur principal des services douaniers

Echelon spécial

HE D

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1 015


Directeur des services douaniers de 1re classe

3e échelon


HEA

2e échelon


1015

1er échelon


985

Directeur des services douaniers de 2e classe

6e échelon


1015

5e échelon


985

4e échelon


946

3e échelon


875

2e échelon


821

1er échelon


759

Inspecteur principal de 1re classe

3e échelon


966

2e échelon


916

1er échelon


864

Inspecteur principal de 2e classe

7e échelon


821

6e échelon


759

5e échelon


705

4e échelon


660

3e échelon


603

2e échelon


572

1er échelon


538

Inspecteur régional de 1re classe

3e échelon


966

2e échelon


916

1er échelon


864

Inspecteur régional de 2e classe

3e échelon


901

2e échelon


864
1er échelon 821
Inspecteur régional de 3e classe
3e échelon 821
2e échelon 759
1er échelon 705
Inspecteur
12e échelon 801
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379
Inspecteur-élève après un an 340
Inspecteur-élève avant un an 302

II. - Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS


Administrateur général des douanes et droits indirects

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Administrateur supérieur des douanes et droits indirects

4e échelon

HE D

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B bis

1er échelon

HE B

Administrateur des douanes et droits indirects

5e échelon

HE C

4e échelon

HE B bis

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

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