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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis au Plessis-Pâté (91))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-591 du 26 avril 2012 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis au Plessis-Pâté (91))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération du val d'Orge, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
Terrain
Constructions
Total

« Base aérienne 217 » (fraction) - Le Plessis-Pâté
B 192p
13 146 m²
―
197 000 €
―
197 000 €