Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »)
Les statuts de « Sorbonne Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.