Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-600 du 27 avril 2012 modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 22 juin 2010
Art. Annexe