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Article R4138-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4138-29-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

I. ― Le militaire placé en congé pour création ou reprise d'entreprise perçoit la solde et les accessoires de solde mentionnés au premier alinéa de l'article R. 4138-29.

II. ― Lorsque le placement en congé pour création ou reprise d'entreprise est renouvelé, le militaire perçoit, pendant la période de renouvellement, la solde et les accessoires de solde mentionnés au I réduits de moitié.