Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-590 du 26 avril 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 1, Art. 2