Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009
- Décret n°2009-777 du 23 juin 2009