Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-589 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-777 du 23 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2012.