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Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2012 (Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)

Données brutes

Article 18 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2012 (Décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-401 du 22 mars 2007

Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux emplois de directeur interrégional des douanes et droits indirects et de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'emploi de directeur fonctionnel des douanes et droits indirects., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2012.

II. - Le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé à compter de cette même date. Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 est remplacée par la référence au présent décret.