Articles

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Le bureau " affaires générales " est notamment chargé de :

1° Participer à la définition et à la programmation des opérations d'infrastructure intéressant le service ;

2° Déterminer les besoins de protection des organismes extérieurs relevant de l'autorité du directeur central dans le cadre de la mise en œuvre de l'article D. 2362-2 du code de la défense ;

3° Soumettre à la décision du directeur central les demandes de participation du service du commissariat des armées à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques, à l'exception des cas réservés à l'appréciation du ministre.