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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 4-1