Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 4