Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.