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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3