Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.