Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient)
Le commandant opérationnel de la base de l'île Longue-Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.