Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient)

Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
― antenne direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Crozon.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.