Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux)

Pour les organismes ou antennes d'organisme suivants :
― DGA essais de missiles, site Landes ;
― détachement systèmes d'information et de communication Biscarrosse.
Les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3.