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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― DGA essais de missiles, site Landes ;
― échelon social - antenne de Biscarrosse ;
― groupement de soutien de base de défense de Cazaux - antenne de Biscarrosse ;
― service de santé des armées - centre médical des armées - centre de médecine de prévention des armées Biscarrosse ;
― centre de prestations de proximité - antenne de Biscarrosse ;
― centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information - antenne de Biscarosse ;
― centre technique des systèmes d'information - antenne de Biscarrosse ;
― service centralisé des achats techniques - antenne de Biscarrosse ;
― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne de Biscarosse ;
― service extérieur de la communication - antenne de Biscarrosse ;
― 17e groupement d'artillerie - Biscarrosse ;
― détachement systèmes d'information et de communication Biscarrosse ;
― centre ministériel de gestion Bordeaux.