Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/04/2012 au 01/01/2015 (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― établissement principal des munitions Aquitaine - portion centrale Cazaux ;
― établissement principal des munitions Aquitaine - GMu Sedzère.