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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Champagne Picardie - portion centrale Brienne-le-Château ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante : 4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 est informé des réunions de ce comité et peut y assister.