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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique d'administration centrale ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.