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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC5 d'administration centrale)


Le chef d'organisme de l'établissement principal des munitions Champagne Picardie - portion centrale Brienne-le-Château est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.