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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er sont les suivants :
― établissement principal des munitions Bretagne - portion centrale Brest ;
― établissement principal des munitions Bretagne - GMu Coëtquidan ;
― contrôle général des armées Brest ;
― direction générale de l'armement Brest ;
― direction générale de l'armement Brest Keroriou ;
― direction générale de l'armement Brest Lanvéoc ;
― agence de reconversion de la défense Brest ;
― agence de reconversion de la défense Lorient ;
― service historique de la défense Brest ;
― service historique de la défense Lorient.