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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012)

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2012 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2012)


ANNEXE I


NATURE DE L'AVANCEMENT DE NIVEAU
 TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2012
Au 2e niveau de la catégorie I
10 %
Au 2e niveau de la catégorie II
10 %
Au 2e niveau de la catégorie III
10 %

ANNEXE II


CATÉGORIES CONCERNÉES
 TAUX APPLICABLE POUR L'ANNÉE 2012
De catégorie V en IV
5 %
De catégorie IV en III
5 %
De catégorie III en II
5 %