Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.