Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire baie de La Ciotat)
Le préfet des Bouches-du-Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 baie de La Ciotat (site d'importance communautaire FR 9301998), dans les départements suivants : Bouches-du-Rhône ; Var.