Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.