Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juillet 2012.