Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2002 Art. Annexe