Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2012 abrogeant l'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 3