Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2007
Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, Art. 1, Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Mesures dérogatoires, Art. 11, Art. 12