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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D432-2, Art. D432-3, Art. D432-4