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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.