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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute)


L'article 2 du présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.