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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-577 du 25 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de la délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-280 du 21 mars 2008
Art. 2, Art. 5