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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-574 du 24 avril 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Collegium Ile-de-France »)


Les statuts de Collegium Ile-de-France annexés au présent décret sont approuvés.