Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.