Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 avril 2012 fixant la composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes)
Les directeurs des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.