La composition des conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai et Nantes est fixée comme suit :
― le directeur de l'école ou son représentant, président ;
― le directeur de la formation ;
― les directeurs adjoints ;
― le secrétaire général ;
― deux enseignants permanents de l'école, désignés annuellement par le conseil d'administration ;
― un élève appartenant à la même promotion et au même type de formation que celui dont le cas est évoqué par le conseil, désigné par les élèves de cette promotion ou de cette formation en même temps que leurs représentants au conseil d'administration, selon les modalités prévues par les arrêtés du 23 décembre 1991 susvisés.