Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1993
Sct. TITRE Ier : REGIES DE RECETTES
, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. TITRE II : REGIES D'AVANCES
, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17