Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/04/2012 au 16/12/2016 (Arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel)

Le nombre total des emplois fonctionnels répertoriés dans les groupes énumérés à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à trois cent cinquante-cinq emplois. Leur répartition, par groupe concerné, s'effectue comme suit :
I. ― Groupe I : 25 emplois :
― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : un emploi ;
― secrétaire général des hospices civils de Lyon : un emploi ;
― directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille : deux emplois ;
― directeur général adjoint des hospices civils de Lyon : deux emplois ;
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;
― directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : un emploi ;
― directeur d'un groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont le budget est le plus important : trois emplois.
II. ― Groupe II : 110 emplois :
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à cent vingt-cinq millions d'euros : quatre-vingt-neuf emplois ;
― autre directeur de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : neuf emplois ;
― directeur général adjoint de centre hospitalier régional dont le budget est le plus important : douze emplois.
III. ― Groupe III : 220 emplois :
― directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé ne figurant pas dans le groupe I ou II, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à soixante millions d'euros : cent soixante-douze emplois ;
― adjoint au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I, dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à deux cent cinquante millions d'euros : treize emplois ;
― directeur adjoint de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : dix emplois ;
― sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : huit emplois ;
― autre directeur général adjoint de centre hospitalier régional : dix-sept emplois.