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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1752 du 30 décembre 2010
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 7, Art. 8, Art. 9