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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE I


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1