Article 9 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-482 du 24 avril 1995
Art. 31, Sct. CHAPITRE Ier : Création et organisation des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE IV : Rôle des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30