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Article R6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/04/2012
au
11/11/2016
(Code de la santé publique)
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Article R6112-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/04/2012
au
11/11/2016
(Code de la santé publique)
Le code des marchés publics n'est pas applicable pour l'attribution des missions de service public organisée par la présente section.