Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-568 du 24 avril 2012 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 7