Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18