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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 4