Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe